01 Éditeur du site

Conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'éditeur du site internet accessible à l'adresse peakfrom.com est :

Nom
Tibo B.
Statut
Particulier (projet indépendant non commercial)
E-mail
contact@peakfrom.gg
Site web
peakfrom.com
Pays
France
Particulier : En tant que particulier, tu peux légalement ne pas publier ton adresse postale si tu passes par un prestataire d'intermédiation (comme un hébergeur qui se porte garant). Dans ce cas, mentionne que l'adresse est disponible sur demande à contact@peakfrom.gg.

02 Hébergement

Le site peakfrom.com et ses services sont hébergés par :

Société
Railway Corp.
Site web
railway.app
Adresse
548 Market St PMB 50014, San Francisco, California 94104-5401, États-Unis
Contact
privacy@railway.app

Railway est soumise à la législation américaine et européenne applicable aux données personnelles. Voir leur politique de confidentialité.

03 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site PEAKFROM (design, logo, textes, code source, graphismes, organisation) est la propriété exclusive de son éditeur, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, sous peine de poursuites judiciaires.

04 Limitation de responsabilité

PEAKFROM est un service fourni à titre indicatif et d'assistance à l'entraînement. L'éditeur ne garantit pas :

L'éditeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service, mais ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site.

Les liens hypertextes présents sur le site pouvant renvoyer sur d'autres websites, l'éditeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.

05 Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'éditeur du site traite des données à caractère personnel.

Responsable du traitement
Tibo B.
Finalité principale
Fourniture du service de coaching IA, authentification, suivi de progression
Base légale
Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD), Consentement (Art. 6.1.a), Intérêt légitime (Art. 6.1.f)
Durée de conservation
Données actives tant que le compte existe, supprimées dans les 30 jours après clôture
Droits
Accès, rectification, effacement, portabilité, opposition — contact@peakfrom.gg
Réclamations
CNIL — cnil.fr

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06 Cookies et traceurs

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07 Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Textes de référence :

08 Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, pour signaler un contenu illicite ou pour exercer tes droits :

Signalement de contenu illicite : Conformément à l'article 6 de la LCEN, tout signalement de contenu manifestement illicite peut être effectué par email à contact@peakfrom.gg. L'éditeur s'engage à agir promptement.